Fichier d’Ecritures Comptables (FEC) : Obligations légales

L’arrêté du 29 juillet 2013 (JO du 1er août) impose aux entreprises un nouveau formalisme de transmission des comptabilités informatisées à l’administration fiscale : le Fichier d’Ecritures Comptables (FEC).

La transmission de ce fichier est obligatoire à compter du 1er janvier 2014, sous peine d’une amende égale à 0,5% du Chiffre d’Affaires.

Le formalisme attendu

La copie du FEC est transmise au choix du contribuable, sous forme de :

  • Fichiers à plat, à organisation séquentielle, et structure zonée remplissant certains critères ;
  • Fichiers structurés, codés en XML, respectant la structure du fichier XS

La solution it.FEC développée par itelligence

it.FEC facilite l’extraction des données depuis votre système SAP vers le fichier des écritures comptables. Vous disposez donc de l’ensemble des informations nécessaires pour répondre aux 18 zones du fichier des écritures comptables.

it.FEC est une solution  testée et mise en oeuvre par itelligence France pour vous permettre de créer votre rapport FEC de manière rapide et automatique. Parmi les nombreux avantages d’it.FEC, vous disposez d’une solution éprouvée et pré-packagée pour diminuer les délais de mise en oeuvre et réduire les coûts.

 

 

schema it.demat

 

Bénéfices

  • Conformité assurée aux nouvelles obligations légales et fiscales de production d’une comptabilité dématérialisée.
  • Solution totalement intégrée avec l’ERP (add-on facilement installable par ordres de transport).
  • Solution souple et paramétrable (types de pièces, …).
  • Extraction multi formats (XML, .csv).

 

En savoir plus

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